Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le présent site, accessible à l’adresse www.massoules-architectes.fr est édité par :

Nom de l’entreprise : FLORIANE MASSOULÈS ARCHITECTES
Forme juridique : EURL
Capital social : 1000€
Siège social : 126A Avenue des Minimes 31200 TOULOUSE
Numéro d’immatriculation : 925 324 998 000 10
Numéro TVA intracommunautaire : FR03925324998
Directeur de publication : Massoulès Floriane Gérante
Téléphone : 07 67 94 48 47

 

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Infomaniak
Adresse : INFOMANIAK NETWORK SA 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève / SUISSE
Site web : www.infomaniak.com

 

 

3. Conception & Développement : 

Le site a été conçu et développé par :

Nom de l’hébergeur : StandOut
Adresse : 176 Avenue de Muret – 31300 – Toulouse
Téléphone : 07 50 08 02 85
Site web : www.standout-france.fr

 

 

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de SARL FLORIANE MASSOULÈS ARCHITECTES ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une infraction au Code de la propriété intellectuelle.

 

 

5. Règles Professionnelles applicables

L’architecture est une profession réglementée. La loi du 3 janvier 1977 a marqué pour la première fois la volonté du législateur de préserver et de promouvoir la qualité architecturale. Les textes régissant la profession sont les suivantes : 

• Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ; 
• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte (Journal officiel du 1er janvier 1978 et rectificatif inclus) ;
• Le Code de déontologie des architectes (Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980) ;
• Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d’architecte (Journal officiel du 25 mars 1980) ;
• Le règlement intérieur de l’Ordre ;
• Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte. NOR: MCCB0919021D. Version mise à jour au 18 juin 2020 ;

 

La SARL FLORIANE MASSOULÈS ARCHITECTES est une société d’architecture inscrite à l’Ordre Occitanie sous le numéro S24855.

 

 

6. Données Personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

 

7. Crédits Photos

• Floriane Massoulès
• Alexandre Le Gratiet – Photographe https://alexandrelegratiet.com/
• Marc Mondange –  Photographe https://www.wideanglephotography.fr/